Elagage, Abattage Et Essouchement Sur Les Divers Sites Du Departement De La Gironde
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Gironde |
|---|---|
| SIRET | 22330001300016 |
| Adresse | 33074 Bordeaux |
| Point de contact | Contact uniquement par Aws |
Procédure
| Titre | ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé |
| Identifiant | 2026-0145 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77340000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI12 - Gironde |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 16:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : et/ou Kit réponse Formulaire Dc2 : et/ou Kit réponse Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles et/ou Kit réponse Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou Kit réponse Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre et/ou Kit réponse
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou Kit réponse
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles et/ou Kit réponse Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et/ou Kit réponse Nombre de cadres : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre et/ou Kit réponse
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou Kit réponse
Pièces constituant l'offre :
Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable
Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots :
Pour la valeur technique :
- Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations
Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
7-2-Jugement des offres
Pour les lots 1 et 2
Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué
Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot.
Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts.
Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points
Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points
Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement
Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable
Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots :
Pour la valeur technique :
- Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations
Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
7-2-Jugement des offres
Pour les lots 1 et 2
Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué
Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot.
Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts.
Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points
Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points
Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre
Lots (2)
| CPV | 77340000 |
|---|---|
| Lieu | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 77340000 |
|---|---|
| Lieu | DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s) |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations