Élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne
Description
Le présent accord-cadre concerne des services d’élagage de grande hauteur sur les routes départementales de la Vienne grâce à l’intervention d’un tracteur avec chauffeur et/ou la location d’un broyeur sans chauffeur. L'accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique (3 lots).Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Il est conclu pour une période initiale du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 et peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
Identifiant
a79cb199-1ac4-4f4b-9c89-262bd1fd4ac3
Ref. interne
2026-SPSMR-006
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77211500
Lieu d'exécution
NUTS
FRI34
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Dans le cas où un soumissionnaire serait classé premier sur chacun des trois lots, le lot n° 3 lui sera attribué de plein droit. Pour le second lot à lui attribuer, l’acheteur retiendra le lot pour lequel l’écart de notation entre l’offre du soumissionnaire concerné et celle du candidat classé en deuxième position est le plus important, conformément aux principes de transparence et d’égalité de traitement. Le dernier lot sera attribué au soumissionnaire suivant dans le classement du lot concerné. Toutefois, dans l’hypothèse où ce dernier lot ne pourrait être attribué — notamment en raison de l’absence de tout autre soumissionnaire que celui déjà attributaire de deux lots — l’acheteur se réservera la faculté de déroger à la présente règle, afin d’assurer l’attribution effective du marché.
Lots (3)
Lot 1 — Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun
Description
Le lot n° 1 est sur le secteur "Agence Territoriale Nord : Châtellerault - Loudun"