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ELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne recherche des services d'élagage des arbres pour les routes du sud du département. L'accord-cadre comprend un lot avec un montant maximum de 1 310 000 euros HT.

Services Procédure ouverte 31 31j restants
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Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Site internethttp://www.haute-garonne.fr
Profil acheteurhttps://haute-garonne.marches-publics.info
Procédure
TitreELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000 euro(s) HT
La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite
Identifiant058e9e22-62b1-4837-b07b-deac02225969
Ref. interne26CD310010
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77211500
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleSaint-gaudens
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleELAGAGE DES ARBRES DE LA DIRECTION DES ROUTES POUR LE SUD DU DEPARTEMENT (PÔLES ROUTIERS SALIES-AURIGNAC-BOULOGNE/GESSE-ST GAUDENS-LUCHON)
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 1 310 000 euro(s) HT
La présente consultation relève de la relance du lot 3 d'une précédente consultation déclaré sans suite
NatureServices
CPV77211500
LieuSaint-gaudens, FRJ23, France
Durée43 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETDDCD844E-E8F0-1662-F31AEAF99E1C7AA7
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET54135
AdresseDirection de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Contactle Président du Conseil départemental
Emailmarches@cd31.fr
Telephone0534333594
Site webhttp://www.haute-garonne.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETDDCD847B-D07C-ED39-8E6264B529178AD1
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETDDCD8492-A2C4-82F4-E484EFCFFDDC5C2E
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiantae1dc6d5-7135-4994-b1f2-4ee079131f38
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/04/2026 a 16:10
LangueFrançais
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