Élimination de mousses extinctrices fluorées
Acheteur
| Nom officiel | SDIS 74 |
|---|---|
| SIRET | 28741020300015 |
| Adresse | 74960 Annecy |
| Point de contact | SADDIER Martial |
| marches.publics@sdis74.fr | |
| Téléphone | +33 450227632 |
| Profil acheteur | https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1173426.html |
Procédure
| Titre | Élimination de mousses extinctrices fluorées |
|---|---|
| Identifiant | PAA 7/2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90523000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | CIS ÉPAGNY - 300 rue Sainte Barbe - 74330 EPAGNY METZ-TESSY |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/09/2026 pm 12:00 (54j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : .Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent)
.Déclaration de non-interdiction de soumissionner à un marché public (art. L2141-1 du code de la commande publique)
.Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
. Agrément pour le transport de matières dangereuses
.Titulaire d'un certificat d'agrément ADR
Capacité économique : .Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Capacité technique : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
.Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire)
.Déclaration de non-interdiction de soumissionner à un marché public (art. L2141-1 du code de la commande publique)
.Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
. Agrément pour le transport de matières dangereuses
.Titulaire d'un certificat d'agrément ADR
Capacité économique : .Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Capacité technique : . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
.Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire)
Durée du marché : 2 ans fermes à compter de sa notification. Durée d'exécution de la prestation : 3 semaines à compter de la date fixée sur le bon de commande pour l'enlèvement des déchets. Délai de validité des offres : 4 mois. Prestation supplémentaire éventuelle facultative prévue. Critères de choix : Prix 50 points - Valeur technique 40 points - Performances environnementales 10 points
Comment ça fonctionne
1
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