Emballage, transport, déballage, manipulation et installation d'oeuvres d'art et de biens culturels-.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation des prestations de transport, d’emballage-déballage, avec construction ou non de caisses et de conditionnements, d’installation-désinstallation, de manutention et de convoiement d’œuvres d’art.
L'accord-cadre se décompose en trois lots.
LOT N° 1 : Le lot n° 1 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, l’accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l’attribution des marchés subséquents. Ce lot est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité aux titulaires. La durée d’exécution sera fixée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.
LOT N° 2 : Le lot n° 2 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant indiqué dans l’acte d’engagement. Ce lot est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les prestations commenceront à partir du mois de novembre 2026 et devront être réalisées au plus tard pour le 21 mai 2027.
LOT N° 3 : Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot n° 3 fera l’objet d’une procédure ultérieure.
Identifiant
d6a085eb-fe1a-4125-982c-12e74aa70c39
Ref. interne
2026VI9023
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60000000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
VISITE SUR SITE : Une visite du nouveau bâtiment du musée des Beaux-Arts et du centre de conservation, à REIMS (51100), est obligatoire pour le lot n° 2. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation (RC). A l’issue de la visite sur site, les candidats devront signer une attestation attestant de leur présence à la visite. L’annexe n° 1 au CCTP relatif au lot n° 2, contenant des informations confidentielles, sera transmise de manière dématérialisée aux seuls candidats ayant participé à la visite.
ATTRIBUTION : L'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R.2143-5 et suivants du Code de la commande publique.
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en
haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions
fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d’État n°358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Lots (2)
Lot 1 — Transports d'oeuvres d'art et de biens culturels nationaux et internationaux
Description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Lot 2 — Emballage, transport, déballage et installation des collections permanentes du musée des Beaux-Arts de Reims dans le cadre de sa réouverture après travaux