Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
La Collectivité de Corse recherche des services pour l'émission, la distribution et la gestion de CESU préfinancés pour le versement de l'APA et de la PCH à domicile. Les détails sur le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
Description
Emission de bons de commande.
Prix unitaires.
Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct
Identifiant
f0d197c2-7960-49f4-9406-2451328b1414
Ref. interne
2025-DGAS-0351
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Ville
Ajaccio
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht: 19 000 000,00 euro(s)Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au Rc
Lot
Intitule
Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
Description
Emission de bons de commande.
Prix unitaires.
Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée