Acheteur

Nom officiel	GRANDLYON Métropole
SIRET	54465
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	20 rue du Lac, 69505 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	La Présidente
Email	scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone	0478634040
Site internet	http://www.grandlyon.com
Profil acheteur	http://www.marchespublics.grandlyon.com

Procédure

Titre	Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant	771f5a83-312f-4875-9f4a-3d8319bf1b4c
Ref. interne	26DSHE27
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	55 000 000 EUR

Lot

Intitule	Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	Lyon, FRK26, France
Durée	48 mois
Montant estimé	55 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/11/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	13/11/2026 à 08:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	22389439-fb0f-4ecc-a06b-ef19340d6c20
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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