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Emission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS

Services Procédure ouverte 75 29j restants
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Acheteur
Nom officielCGLLS
SIRET10809227200020
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse10 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactDirection générale adjointe - Responsable des achats et de la commande publique
Emailmarches.publics@cglls.fr
Téléphone0140029431
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreEmission et distribution de titres-restaurant et de CESU au bénéfice des agents de la CGLLS
DescriptionLe marché a pour objet l’émission et la distribution de titres-restaurant dématérialisés et de chèques emplois service universels (CESU) préfinancés dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS, ainsi que l’ensemble des prestations associées.
Il se décompose en 2 lots : lot n°1 - Titres-restaurant dématérialisés, lot n°2 - CESU préfinancés dématérialisés
Identifiant06ada21d-34ea-4480-804f-6a39ab820f95
Ref. interneMP2026-04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66133000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot MP2026-04-1 — Titres-restaurant dématérialisés
DescriptionLe présent lot a pour objet l'émission, la gestion et la distribution de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS.
NatureServices
CPV66133000
LieuFR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisDescription des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Lot MP2026-04-2 — CESU préfinancés dématérialisés
DescriptionLe présent lot a pour objet l'émission, la gestion et la distribution de CESU préfinancés dématérialisés au bénéfice des agents de la CGLLS.
NatureServices
CPV66133000
LieuFR101, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisDescription des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Organisations
CGLLS
SIRET10809227200020
Adresse10 avenue Ledru-Rollin, 75012 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactDirection générale adjointe - Responsable des achats et de la commande publique
Emailmarches.publics@cglls.fr
Telephone0140029431
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue Jouy, 75181 Paris cedex 04
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant77c124b3-592f-4486-ac90-546c23994a5a
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 19:07
LangueFrançais
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