Emission et gestion de chèques cadeaux pour les besoins de l'Apsd (Association du Personnel des Services Départementaux)
L'Association du Personnel des Services Départementaux recherche un prestataire pour l'émission et la gestion de chèques cadeaux, avec un maximum de 30 000 euros HT par période. Le contrat est un accord-cadre renouvelable, portant sur des services.
Acheteur
| Nom officiel | Association du Personnel des Services Départementaux |
|---|---|
| SIRET | 39525994800010 |
| Adresse | 72000 Le Mans |
| Point de contact | contact-marches@sarthe.fr |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | Emission et gestion de chèques cadeaux pour les besoins de l'APSD (Association du Personnel des Services Départementaux) |
|---|---|
| Description | Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, de 30 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les chèques cadeaux seront sous format papier, et obligatoirement normés MERCATEL. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66133000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | APSD 72000 - SARTHE |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 03/04/2026 am 11:30 (17j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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