Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Pas-de-Calais
SIRET	63128
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des achats et de l'accompagnement juridique, 62000 Arras
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Département du Pas de Calais
Email	dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone	0321216731
Site internet	https://www.pasdecalais.fr
Profil acheteur	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Identifiant	0c3a7621-e0d6-48cf-95de-725aa20397a0
Ref. interne	202662A0261
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	Arras
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	12 000 000 EUR

Lot

Intitule	Emission et livraison de titres restaurants pour les bénéficiaires du Département du Pas de Calais
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	30199770
Lieu	Arras, FRE12, France
Durée	12 mois
Montant estimé	12 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/07/2026 à 16:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4aae2514-fc46-416c-827d-367b2e6ad62d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 12:10
Langue	Français

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