Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET	22120001700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Téléphone	05 65 55 03 50
Site internet	www.aveyron.fr
Profil acheteur	www.aveyron.fr

Procédure

Titre	Émission, gestion et mise à disposition de titres restaurant au format dématérialisé (carte) pour les agents de la collectivité.
Description	Accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum annuelle et quantité maximum annuelle mono attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° - Code de la Commande Publique).
Identifiant	7efde9ca-be5d-443b-81e8-8d57cb82229b
Ref. interne	2026H0010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	Accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum annuelle de 150 000 titres et une quantité maximum annuelle de 310 000 titres, mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter du 05/12/2026. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée maximale ne dépasse 4 ans.
Nature	Services
CPV	66133000
Lieu	FRJ22, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (88j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc0be2df-de82-49f5-9043-0ee55efbaeb6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 17:03
Langue	Français

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