Enfouissement des réseaux secs et travaux de réfection des trottoirs de la rue Pasteur à Tergnier-.

Aptitude : Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot n°1 : attestation AIPR.

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr.

Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est préconisée.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la commande publique en incluant, dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable au lot n°1 V.R.D.
La durée globale du marché et les différents délais d’exécution sont indiqués dans l’acte d’engagement. Les délais d’exécution sont fixés par le titulaire sous réserve du respect des délais plafond.. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour janvier 2027. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux, une période dite de préparation des travaux de 30 jours, comprise dans le délai global d’exécution, est prévue pour chaque lot.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont les libellés sont donnés dans les bordereaux des prix unitaires sur des quantités réellement exécutées et relevées contradictoirement. Pour le lot 1 : Ils feront l’objet d’une révision selon les conditions définies ci-dessous si le délai contractuel d’exécution des prestations fixé à l’acte d’engagement est supérieur ou égal à 3 mois.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Les modalités de financement sont diverses (ressources propres de la collectivité en paiement direct, et subventions du Conseil Départemental et APV).