Enlevement, Depollution, Destruction Et Valorisation Par Rachat De Vehicules Mis En Fourriere Et Destines A La Destruction
Acheteur
| Nom officiel | Ville de La Rochelle |
|---|---|
| SIRET | 21170300400013 |
| Adresse | 17086 La Rochelle |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 546303529 |
Procédure
| Titre | ENLEVEMENT, DEPOLLUTION, DESTRUCTION ET VALORISATION PAR RACHAT DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET DESTINES A LA DESTRUCTION |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant maximum des sommes pouvant être perçues par la Ville pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre |
| Identifiant | 2026.FCS.PM.0071 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50190000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rue Blaise Pascal 17180 - Périgny |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/05/2026 pm 17:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral en cours de validité en tant que centre de véhicules hors d'usage (Vhu) assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est également broyeur, Agrément préfectoral en cours de validité en tant que broyeur assurant la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral en cours de validité en tant que centre de véhicules hors d'usage (Vhu) assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est également broyeur, Agrément préfectoral en cours de validité en tant que broyeur assurant la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations