Enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure

Services Procédure ouverte 76 64j restants

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Acheteur

Nom officiel	CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL
SIRET	`26760176300019`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	RUE DU DOCTEUR VILLERS, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	M. THIBEAUD OLIVIER
Email	marches.public@chi-elbeuf-louviers.fr
Téléphone	0232963595

Procédure

Titre	Enlèvement, élimination et revalorisation des déchets pour le GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure
Identifiant	`ff1237c1-c8c3-4313-8e3f-c587ac217964`
Ref. interne	`2026dechets`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90511200`
CPV additionnel	`90524400`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (12)

Lot 1 — Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR, site des FEUGRAIS

Nature	Services
CPV	`90524400`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 2 — Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR : site de LOUVIERS

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 3 — Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR : site de Bourg Achard

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 4 — Collecte, transport et revalorisation des déchets papiers de bureau et cartons du CHIELVR : site d’Elbeuf

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 5 — Collecte, transport et revalorisation des déchets papiers de bureau et cartons du CHIELVR : site de Louviers

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 6 — Collecte, transport et revalorisation des Biodéchets du CHIELVR : site d’Elbeuf et LOUVIERS

Nature	Services
CPV	`90524300`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 7 — Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets recyclables pour Elbeuf et Louviers

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 8 — Enlèvement, revalorisation et élimination des déchets verre médical pour les sites d’Elbeuf et de Louviers

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 9 — Enlèvement, revalorisation et élimination des DIB

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 10 — Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et recyclables du CHIELVR, site de "La Maison des femmes", "les collines de la Seine", "Le Bois Rond" et "La Source".

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 11 — Collecte, transport et traitements des déchets ménagers et assimilés du CHIELVR : site du Neubourg

Nature	Services
CPV	`90511200`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Lot 12 — Collecte et traitement des déchets dangereux à Elbeuf

Nature	Services
CPV	`90520000`
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delais	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Organisations

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL

SIRET	`26760176300019`
Adresse	RUE DU DOCTEUR VILLERS, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
NUTS	FRD22
Pays	France
Contact	M. THIBEAUD OLIVIER
Email	marches.public@chi-elbeuf-louviers.fr
Telephone	0232963595

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

SIRET	`17760005300025`
Adresse	53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Contact	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0235583500
Site web	https://rouen.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`8aab5790-e02e-4720-9154-d469ae7947d9`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 16:25
Langue	Français

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Lots (12)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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