Enlèvement et déconstruction de bateaux

Aptitude : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2028, 2029 et 2030.

Le marché donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : Sans minimum.
Montant maximum annuel : 40 000 € HT / an

En cas de reconduction du marché, les seuils seront reconduits dans leurs montants initiaux.

L'estimation annoncée dans la publicité correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché.

Les variantes ne sont pas autorisées.