Enlèvement et destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Compiègne |
|---|---|
| SIRET | 21600158600017 |
| Adresse | 60200 COMPIEGNE |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| service.marches@agglo-compiegne.fr | |
| Profil acheteur | https://marches-agglo-compiegne.safetender.com |
Procédure
| Titre | Enlèvement et destruction des véhicules réformés de la fourrière automobile |
|---|---|
| Description | Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Particulières (CCP). |
| Identifiant | CO 70_26 CHO |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50190000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | COMPIEGNE 60200 |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/11/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de consultation
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d’exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre sera passé pour les quantités annuelles maximum détaillées dans les pièces de la consultation. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification et pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois pouvant porter la durée totale à quatre ans.
L’accord-cadre sera passé pour les quantités annuelles maximum détaillées dans les pièces de la consultation. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification et pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois pouvant porter la durée totale à quatre ans.
Comment ça fonctionne
1
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3
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