Acheteur

Nom officiel	Mairie de Corbeil Essonnes
SIRET	21910174800016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	91108 Corbeil Essonnes, 91108 Corbeil-essonnes
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Service de la Commande Publique et de la Performance Achat
Email	marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone	0160898263
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Mwbz_-FrQj

Procédure

Titre	ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Identifiant	00b0c354-e071-42cf-8cab-13dbb3830916
Ref. interne	FOURRIERE AUTOMOBILES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50118110

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Essonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
Nature	Services
CPV	50118110
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 11:00 (43j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. » Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	39259f12-25b1-40bd-8ac0-bed95e24846f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 16:00
Langue	Français

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