Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route

Services Procédure adaptée 73 42j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville d'Albertville
SIRET	`21730011000012`
Adresse	73207 ALBERTVILLE
Point de contact	commande.publique@albertville.fr

Procédure

Titre	Enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route
Description	Montant HT minimum annuel : 5 000 euro(s) Montant HT maximum annuel : 30 000 euro(s) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)
Identifiant	`M326001 OC`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`50118110`

Lieu d'exécution

Lieu	FRK27 - Savoie, 73200 ALBERTVILLE

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	02/12/2026 pm 12:00 (42j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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