Acheteur

Nom officiel	Département de Vaucluse
SIRET	22840001600017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue Viala, 84909 Avignon cedex 9
NUTS	FRL06
Pays	France
Email	commande.publique@vaucluse.fr
Téléphone	+33 430407953
Site internet	https://www.vaucluse.fr
Profil acheteur	https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Procédure

Titre	Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Sud
Description	Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone SUD (secteurs agences routières de l'ISLE SUR LA SORGUE et de PERTUIS, service Politiques et Expertises et service Logistique) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ; - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés ; - D.E.E.E ; - Déchets métalliques ; - Déchets verts.
Identifiant	01854d67-bbd1-4cf5-85eb-c83eed2e1e4c
Ref. interne	FJ/MPD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - Zone Sud
Description	Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone Sud (secteurs agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis, service Politiques et Expertises et service Logistique) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ; - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRL06, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/05/2026 à 16:30 (28j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	21/05/2026 à 16:31

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nîmes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	04f99ad4-63a3-44c3-b6f4-66b0289b4aa3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 15:50
Langue	Français

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