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Enlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté

Services Procédure ouverte 56 73j restants
Acheteur
Nom officielPLOERMEL COMMUNAUTE
SIRET20006677700018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 56800 PLOERMEL
NUTSFRH04
PaysFrance
Point de contactCommande publique
Emailcommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone0297732073
Site internethttps://www.ploermelcommunaute.bzh/
Procédure
TitreEnlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
Identifiantbdf3fa4d-1751-4ead-8745-74400433c60d
Ref. interne2026-PC-07
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRH04
VillePLOERMEL
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleEnlèvement et traitement des déchets non valorisables (tout venant) des déchèteries de Ploërmel Communauté
NatureServices
CPV90500000
LieuPLOERMEL, FRH04, France
Durée12 mois
Montant estimé580 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/09/2026 à 11:00 (73j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Delais-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
PLOERMEL COMMUNAUTE
SIRET20006677700018
AdressePLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 56800 PLOERMEL
NUTSFRH04
PaysFrance
ContactCommande publique
Emailcommandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Telephone0297732073
Site webhttps://www.ploermelcommunaute.bzh/
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET17350005 00014
Adresse3 Contour de la Motte, 35044 RENNES CEDEX
NUTSFRH04
PaysFrance
ContactTA RENNES
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Site webhttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant2c212093-ec03-4ba6-936c-ffbc370d272a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/07/2026 a 09:00
LangueFrançais

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