Acheteur

Nom officiel	S.I.T.T.E.U
SIRET	5414
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Centre Administratif Route d'Entraigues, 84706 Sorgues
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	LAGNEAU Thierry — Président
Email	direction@sitteu.fr
Téléphone	0490394654
Site internet	http://www.sitteu.fr

Procédure

Titre	Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Description	Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES
Identifiant	c55df5c8-e94a-4e55-b51c-c7919c2f6fdc
Ref. interne	2026-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL06
Ville	Sorgues
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	Enlèvement et transport de bennes de refus de dégrillage et sables issues de la station d'épuration de Sorgues et mise à disposition, enlèvement et transport de benne de compost normés NFU 44095 et produits non-conformes
Description	Les prestations comprennent : - EVACUATION DE 1 BENNE DE REFUS DE DEGRILLAGE DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - EVACUATION DE 1 BENNE DE SABLES DE 10 M3 APPARTENANT AU SITTEU ISSUE DE LA STATION D'EPURATION DE SORGUES VERS LE CENTRE DE TRAITEMENT AGREE - MISE A DISPOSITION DE 2 BENNES D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFFEUR POUR L'EVACUATION DE COMPOST NORME NFU 44-095 ISSU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES VERS LES AGRICULTEURS CONVENTIONNES - MISE A DISPOSITION DE 1 A 2 BENNE(S) D'ENVIRON 30 M3 CHACUNE SELON BESOIN AINSI QU'UN CAMION AVEC CHAUFFEUR POUR L'EVACUATION DE TOUS PRODUITS NON-CONFORMES (BOUE/ COMPOST) VERS CENTRE DE TRAITEMENT AGREE, ISSUS DE LA STATION D'EPURATION OU DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE SORGUES
Nature	Services
CPV	60100000
Lieu	Sorgues, FRL06, France
Durée	36 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée - recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté -référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat -recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7a393f6a-8605-40c1-a2c2-3a86aa8bc871
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 13:10
Langue	Français

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