Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Identifiant
2650dc84-4aeb-4995-823b-5a706e34016d
Ref. interne
2024EFS-CPDL373
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90520000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée ferme de 48 mois à compter du 01/02/2027 (ou de sa notification si plus tardive). 4 Lots. Accord-cadre avec montants minimum et maximum sur 48 mois annoncé pour chaque lot plus bas dans le présent avis Les critères, les sous-critères, la pondération et les modalités de visite obligatoire pendant la consultation sont décrits au règlement de consultation et plus bas dans le présent avis Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché.
Lots (4)
Lot 1 — Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des sites de Nantes Hôpital Nord (44), Nantes Atlantis (44), Saint-Herblain (44), Cholet (49), Le Mans (72), Laval (53) et La Roche-sur-Yon (85)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lot 2 — Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des sites d’Orléans St Jean de la Ruelle (45), Chartres Propylées et Chartres le Coudray (28), Blois (41), Châteauroux (36), Tours Bretonneau et Tours de Lions (37)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lot 3 — Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du site d’Angers (49)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 4 — Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description
Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du site de Nantes Hôtel-Dieu (44)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.