Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Identifiant
c4dbc73a-a8e0-438f-8e7f-5a0dec146df5
Ref. interne
2024EFS-CPDL358
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90520000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum défini en valeur par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation). Le marché public prend effet à compter du 01/12/2026 (ou de sa notification si plus tardive) pour une durée ferme de 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. Estimation : Les quantités estimées en termes de tonnes, de passages hebdomadaires, par lot sont communiquées à l’annexe financière à titre indicatif. Etant annuelle, il convient de les multiplier par quatre pour avoir l’estimation totale du marché. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d’ajuster leurs offres, n’engagent pas la personne publique
Lots (4)
Lot 1 — Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Description
Lot 01 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 2 — Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Description
Lot 02 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 3 — Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Description
Lot 03 : Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d’Angers
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 4 — Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l’EFS Centre-Pays de la Loire : Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Description
Lot 04 : Pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d’Angers
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisations
Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)