Enlèvement, transport et élimination des déchets diffus spécifiques non repris par la filière ECO DDS

Aptitude : Cf. règlement de la consultation
Capacité économique : Cf. règlement de la consultation
Capacité technique : Cf. règlement de la consultation

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum/maximum pour les 2 ans :
Montant minimum : 100 000 Euros HT-120 000 Euros TTC
Montant maximum : 185 000 Euros HT - 222 000 Euros TTC
Les critères de choix sont indiqués au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.