Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités économique du SIAAP
Le SIAAP recherche des prestataires pour l'enlèvement, le transport et le traitement de déchets d'activités économiques, avec un budget de 1 813 000 EUR. L'appel d'offres comprend 4 lots, portant sur des déchets dangereux et non dangereux sur différents sites.
Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités économique du SIAAP
Description
La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'activité économique (DAE) produits sur les différents sites du SIAAP.
Les DAE peuvent être dangereux ou non dangereux, et sont exclusivement des déchets issus de l'activité économique générale. Sont exclus de la présente consultation les déchets directement liés au process d'assainissement, à savoir : déchets de dégrillage, sables, graisses, boues et cendres.
Les déchets concernés par cette consultation, sont notamment les suivants :
-DAE non dangereux : papiers, cartons, plastiques d'emballage, bois, pouzzolane usée, verre, etc.
-DAE dangereux : produits chimiques de laboratoire, aérosols, filtres à huile, DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux), piles, batteries, etc.
La consultation est dévolue en 4 lots
Identifiant
1a09dbfd-d1cf-4f6f-bb49-d357109ded69
Ref. interne
20240044
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris 12ème
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 813 000 EUR
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section du budget du syndicat, sur fonds propres.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Lots (4)
Lot 1 — Enlèvement, transport et traitement des DAE non dangereux pour les sites SAV et SEG
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 2 — Enlèvement, transport et traitement des DAE dangereux pour les sites SAV et SEG
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 3 — Enlèvement, transport et traitement des DAE non dangereux pour tout les sites du SIAAP hors SAV et SEG
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Lot 4 — Enlèvement, transport et traitement des DAE dangereux pour tout les sites du SIAAP hors SAV et SEG
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)