Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Mayenne
SIRET	45768
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	39 rue Mazagran, 53014 Laval
NUTS	FRG03
Pays	France
Point de contact	le Président
Email	sjmpa@lamayenne.fr
Téléphone	0243665419
Site internet	http://www.lamayenne.fr
Profil acheteur	https://www.lamayenne.fr

Procédure

Titre	Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Description	La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
Identifiant	72c69b18-2114-4e91-8a70-6d1ff13af99c
Ref. interne	2026S027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG03
Ville	Pontmain
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	748 800 EUR

Lot

Intitule	Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Description	La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Pontmain, FRG03, France
Durée	24 mois
Montant estimé	748 800 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/09/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c203cff5-8427-4314-9d20-f99898ad0598
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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