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Enquête sur les pratiques culturelles des français

Services Procédure ouverte 6 30j restants
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Acheteur
Nom officielMinistère de la Culture
SIRET11004601800013
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
Activitércr
Adresse182 rue saint honoré, 75001 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactMission ministérielle des achats
Emailmissionachats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone0140157846
Site internethttps://www.culture.gouv.fr/fr
Profil acheteurhttps://www.marchespublics.gouv.fr/
Procédure
TitreEnquête sur les pratiques culturelles des français
DescriptionRéalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français
Identifiante873157e-0288-4b92-8133-a7b935501df2
Ref. interne2026-16-DEPSDOC
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79311200
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
Intitule2026-16-DEPSDOC
DescriptionLe marché a pour objet la réalisation d'enquête sur les pratiques culturelles des français
NatureServices
CPV79311200
LieuFrance hexagonale, FR101, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/10/2026 à 14:30 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal admnistratif de paris
DelaisRéféré précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA) ; référé contractuel après sa signature, dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
Organisations
Ministère de la Culture
SIRET11004601800013
Adresse182 rue saint honoré, 75001 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactMission ministérielle des achats
Emailmissionachats.sg@culture.gouv.fr
Telephone0140157846
Site webhttps://www.culture.gouv.fr/fr
Tribunal admnistratif de paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.taparis@juradm.fr
Telephone+331 4459 44 00
Informations sur l'avis
Identifiantbeb97235-73e4-4774-a109-4e5a03c6ada7
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 14:19
LangueFrançais
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