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ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS

Services Procédure ouverte 13 33j restants 150 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCaisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Procédure
TitreENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction de comptes rendus de commissions, de conseil d'administration et autres réunions pour le compte des membres du groupement de commande (CPRPF, CRPCEN, CAVIMAC) dont la CPRPF est la coordinatrice.
Identifiantf5bd2140-3b9e-4dc4-9f60-1ee2b0b6d8f2
Ref. interne2026.AO.3.012
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79550000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé150 000 EUR
Lot
IntituleENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
DescriptionLes prestations de l'accord-cadre concernent l'enregistrement, la prise de note et la rédaction de comptes rendus de pour les conseils d'administration, les commissions et les autres réunions des membres du groupement. Les différentes prestations sont définies à l'article 4 du CCP.
NatureServices
CPV79550000
LieuFR101, France
Durée48 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres05/10/2026
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Marseille
Organisations
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
SIRET34124612200020
Adresse17 avenue Général Leclerc, 13347 Marseille cedex 20
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailmatthieu.pons@cprpf.fr
Telephone04 95 04 04 04
Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
SIRET775 671 886
Adresse5 bis rue de Madrid, 75395 PARIS Cedex 08
NUTSFR101
PaysFrance
Emailnabil.semida@crpcen.fr
Telephone0144902188
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
SIRET430019125
AdresseIMMEUBLE LE TRYALIS 9 RUE DE ROSNY, 93100 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
Emailimene.dahou@cavimac.fr
Telephone0141584395
Tribunal judiciaire de Marseille
SIRET171 301 112 00776
Adresse6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant276ecdb5-7e8d-49f4-a62e-a31df405adfd
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/08/2026 a 18:02
LangueFrançais
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