Le présent accord-cadre correspond à un besoin récurrent car chaque année le navire « SEBASTIEN VAUBAN », géré par la Direction des Transports Maritimes Départementaux, doit faire l'objet d'un entretien.
Cet arrêt technique se décompose en 4 parties qui correspondent à 4 lots d'entretien : Lot 1 chaudronnerie, lot 2 mécanique moteur, lot 3 mécanique générale, lot 4 peinture.
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre séparé. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots et devront répondre au(x) lot(s) de leur choix dans son (leur) intégralité.
Le délai d'exécution de la prestation sera précisé dans chaque bon de commande.
Les prestations se dérouleront du 11/01/2027 au 29/01/2027. Une période d'assèchement de 16 jours ouvrés, entrée et sortie de cale sèche, sera intégrée dans cette période.
Le lieu d'exécution des travaux sera au Grand Port Maritime de Bordeaux, Bassin à flot à Bacalan, forme 1.
Une visite est prévue le 3 novembre 2026 à 08h30 à Blaye
Identifiant
adb158ac-2782-4ec6-8046-14d47d28e5d7
Ref. interne
2026-0194
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50244000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
111 300 EUR
Principe de pondération de la valeur technique :
Lot 1 : Chaudronnerie
- Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété.
- Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.
Lot 2 : Mécanique moteur
- Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété.
- Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.
Lot 3 : Mécanique générale
- Prix : 60 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété.
- Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.
Lot 4 : Peinture
- Valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété
. Sous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant :
o L'adéquation des moyens humains mis en oeuvre : le nombre de personnes et leurs qualifications, note sur 20 points
o L'adéquation des moyens matériels utilisés pour chaque poste et la logistique du chantier, note sur 20 points
. Sous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points
- Prix : 40 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)