Acheteur

Nom officiel	Ville de Puteaux
SIRET	21920062300011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	131, rue de la République, 92800 PUTEAUX
NUTS	FR105
Pays	France
Email	marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone	+33 146929672
Site internet	https://puteaux.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr

Procédure

Titre	Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
Description	Le marché porte sur les prestations d'entretien annuel, de remplacement et de fourniture des moyens de protection contre l'incendie (extincteurs, R.I.A, colonnes sèches, bacs à sable et signalétique) dans les bâtiments communaux et le Centre Communal d'Action Sociale de Puteaux. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.-C.-S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Identifiant	da4f773c-3ad3-409c-9b18-a8f866b2e39c
Ref. interne	PF260600
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50413200

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	PUTEAUX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	60 900 EUR

Lot

Intitule	Entretien annuel, remplacement et fourniture des moyens de protection contre l'incendie
Description	Le marché est un accord-cadre composite. D'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la maintenance corrective, le remplacement et la fourniture des moyens de protection contre l'incendie conformément au bordereau des prix unitaires (B.P.U.). Compte tenu du nombre incertain d'interventions, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Ville de Puteaux : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 60 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour la Ville et jusqu'à 900,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) pour le CCAS. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Nature	Services
CPV	50413200
Lieu	PUTEAUX, FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	60 900 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (13j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	16/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c2c772f2-5d10-4c1f-bb21-6cb8eccfa963
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 15:20
Langue	Français

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