Entretien, créations d'espaces verts et travaux d'élagage sur l'ensemble du Patrimoine de Meldomys - Relance des lots non pourvus 1-3 -5
Description
La présente consultation concerne l'entretien courant, la remise en état et la création d'espaces verts et les travaux d'élagage sur l'ensemble du patrimoine de Meldomys. -2026-2030
et plus particulièrement la relance des lots 1-3 et 5 portant sur l'entretien des espaces verts ; Les lots 1 et 3 étant fusionnés. le lot 3 est supprimé.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1er décembre 2026
Identifiant
9b7f99fa-affe-4acd-9182-1c79814a95cb
Ref. interne
20260818DS
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
245 000 EUR
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 01er Décembre 2026 - durée de la période initiale = 10 mois, reconductible 3 fois, au 1er octobre, pour une durée de 12 mois.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres
L'estimation prévisionnelle et le montant maximum de chaque lot sont :
Lot 1 : Entretien Des Espaces Verts Secteur 1 : 138 750.00 euro(s) Ht/an,
Montant maximum annuel : 208 125.00 euro(s) Ht
Lot 5 : Lot Reserve Autres Secteurs : 106 250.00 euro(s) Ht/an
Montant maximum annuel : 159 375.00 euro(s) Ht
Concernant ces 2 lots, les visites sur site sont obligatoires dans la mesure où nous ne disposons pas de fiche pour tous les sites répertoriés. voir règlement de consultation
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 5 — Lot n°5 Entretien Lot Réservé Insertion handicap
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir