Entretien, créations d'espaces verts et travaux d'élagage sur l'ensemble du Patrimoine de Meldomys
Description
La présente consultation concerne l'entretien courant, la remise en état, la création d'espaces verts et les travaux d'élagage sur l'ensemble du patrimoine de Meldomys. -2026-2030
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/10/2026
Identifiant
ef902aa0-f6ee-455b-a1a6-a529ec03150b
Ref. interne
20260513DS
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
851 438 EUR
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : https://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.
Clause d'insertion professionnelle : pour les lots n° 1 et 2, en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Les lots n° 3, 4 et 5 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes et au secteur adapté et protégé dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Fonds propres
L'estimation prévisionnelle et le montant maximum de chaque lot sont :
Lot 1 : Entretien Des Espaces Verts Secteur 1 : 50 000 euro(s) Ht/an,
Soit maxi annuel : 75 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Entretien Des Espaces Verts Secteur 2 : 63 750 euro(s) Ht/an,
Soit maxi annuel : 95 625 euro(s) Ht
Lot 3 : Lot Reserve Avrille Montreuil Juigne Feneu : 36 250 euro(s) Ht/an,
Soit maxi annuel : 54 375 euro(s) Ht
Lot 4 : Lot Reserve Trelaze : 50 000 euro(s) Ht/an,
Soit maxi annuel : 75 000 euro(s) Ht
Lot 5 : Lot Reserve Autres Secteurs : 103 875 euro(s) Ht/an
Soit maxi annuel : 155 812.50 euro(s) Ht
Lot 6 : Travaux Secteur 1 Agence Loire Angers Avrille Trelaze + Bleu Segreen :
95 000 euro(s) Ht/an, Soit maxi annuel : 142 500 euro(s) Ht
Lot 7 : Travaux Secteur 2 Agence Baugeois Saumurois Et Mauges Choletais :
95 000 euro(s) Ht/an, soit maxi annuel : 142 500 euro(s) Ht
Lot 8 : Elagage : 73 750 euro(s) Ht/an, soit maxi annuel : 110 625 euro(s) Ht;
Chaque lot donnera lieu à un marché, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois
Lots (8)
Lot 1 — Entretien des Espaces verts - secteur 1 - Loire Angers Avrillé - Anjou Bleu Segréen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 2 — Entretien des Espaces verts - secteur 2 - Baugeois - Loire Angers Trélazé
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 3 — Entretien Lot Réservé Insertion handicap - Avrillé - Montreuil-Juigné-Feneu -
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 4 — Entretien Lot Réservé Insertion handicap - Trélazé
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 5 — Entretien Lot Réservé Insertion handicap - Doué la Fontaine
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 6 — Travaux - secteur 1 - Loire Angers Avrillé Trélazé- Anjou Bleu Segréen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Lot 7 — Travaux - secteur 2 - Baugeois Saumurois Mauges Choletais
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir