Entretien curatif de l’éclairage public y compris sur les stades.

Aptitude : Liste des principales prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité économique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint)
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner. (Déclaration jointe)
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

La visite sur sites n’est pas obligatoire. Néanmoins, tout candidat qui souhaite se rendre sur place peut le faire de sa propre initiative.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum annuel de dépenses pour ce marché est fixé à 110 000 € H.T.
Le montant réel de dépenses sur le marché précédent, en ce qui concerne la maintenance curative, est d’environ 58 000 € HT pour l’année.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L’euro. Code NUTS : FRL05
N.B : Conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d’ordre technique : Toute demande devra être établie sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine – 83 041 Toulon. Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr