Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges
Acheteur
| Nom officiel | USAN |
|---|---|
| SIRET | 20007408600030 |
| Adresse | 59270 BAILLEUL |
| Point de contact | FREMAUX Isabelle |
| ifremaux@usan.fr | |
| Téléphone | +33 672768198 |
| Profil acheteur | https://usan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8424_1161553.html |
Procédure
| Titre | Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges |
|---|---|
| Identifiant | 2026-05 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45246200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Nord (59) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/06/2026 pm 15:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L 2141-1 à L2141-5 et
L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Il est important de noter qu'en vertu de l'article R2143-6 du code de la
commande publique, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur. Il devra
fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à 2143-10. la copie du ou des
jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Capacité économique : Chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices
Capacité technique : Le mémoire de l'entreprise sur les dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Il est important de noter qu'en vertu de l'article R2143-6 du code de la
commande publique, l'acheteur accepte, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4, une déclaration sur l'honneur. Il devra
fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à 2143-10. la copie du ou des
jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Capacité économique : Chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices
Capacité technique : Le mémoire de l'entreprise sur les dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Lots (3)
Lot 1 — Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges : BASSIN DE L'YSER ET BASSIN FALAISE MORTE
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | BASSIN DE L'YSER ET BASSIN FALAISE MORTE |
Lot 2 — Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges : BASSIN DE LA BOURRE et BASSIN DE LA LONGUE BECQUE
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | BASSIN DE LA BOURRE et BASSIN DE LA LONGUE BECQUE |
Lot 3 — Entretien de cours d'eau par la réalisation de travaux de faucardement du fond et des berges : BASSIN DE LA GRANDE BECQUE DE ST JANS CAPPEL, BASSIN DES COURS D'EAU D'ESTAIRES ET ENVIRONS et BASSIN LYS DROITE
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | BASSIN DE LA GRANDE BECQUE DE ST JANS CAPPEL, BASSIN DES COURS D'EAU D'ESTAIRES ET ENVIRONS et BASSIN LYS DROITE |
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