Entretien de voirie 2026

Aptitude : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ( formulaire DC1) ou DUME - Copie jugement en cas de redressement judiciaire - Habilitation amiante en cours de validité
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ( formulaire DC2 ou DUME)
Capacité technique : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées - Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) -Liste des travaux exécutés de même nature que la présente consultation (10 maximum sur les 5 dernières années) avec montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Condition de remise des offres : les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur le profil acheteur ARNIA : http:// www.ternum-bfc.fr
La transmission s’effectue de manière simplifiée : aucune signature électronique n’est requise. Les réponses papier ne sont pas autorisées.