Entretien des accessoires d'eaux pluviales de voirie et curage de fossés
La Communauté de communes de la Vallée du Garon recherche des prestataires pour l'entretien des accessoires d'eaux pluviales et le curage de fossés. Ce marché comprend des services avec des prix unitaires, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Vallée du Garon |
|---|---|
| SIRET | 24690075700039 |
| Adresse | 69530 BRIGNAIS |
| Point de contact | Laurence Braud |
| Téléphone | +33 472317872 |
Procédure
| Titre | Entretien des accessoires d'eaux pluviales de voirie et curage de fossés |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-accord a pour objet les interventions sur les accessoires de voirie nécessaires à la gestion des eaux pluviales de chaussée. Il ne concerne pas le collecteur principal d'eau pluviale dont la gestion et l'entretien est du ressort du SYSEG (Syndicat Intercommunal pour la station d'Epuration de Givors) ou de la commune de Chaponost. Ce marché comprend notamment les prestations suivantes : - Curage de fossé. - Hydrocurage de busages ; - Nettoyage de têtes d'aqueduc de sécurité ; - Nettoyage de grilles et de bouches avaloirs ; - Nettoyage de puits d'infiltration ; - Dérasement d'accotement ; Ce marché comprend également la vidange des 5 cuves de stockage des eaux usées de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage située chemin des Esses à Montagny |
| Identifiant | 2026-FCS-CCVG-0002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90641000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché accord-cadre à bons de commande non alloti.
Durée ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01 juin 2026.
Montants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.
Révision annuelle des prix
Avance de 5% sous réserve d'une garantie à première demande
Financement sur ressources propres.
Délai de paiement : 30 jours.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Durée ferme de 4 ans à compter de la notification du contrat. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01 juin 2026.
Montants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché.
Révision annuelle des prix
Avance de 5% sous réserve d'une garantie à première demande
Financement sur ressources propres.
Délai de paiement : 30 jours.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Lot
Soumission
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