Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET	21110069800011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE
NUTS	FRJ11
Pays	France
Email	marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone	04 68 77 74 24
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Description	La commune de Carcassonne comptabilise 5500 avaloirs de tous type répartis sur les 130 kilomètres de réseau d'assainissement de la commune. Nombre de ces réseaux sont anciens et nécessitent un entretien régulier (nettoyage et hydrocurage) ainsi qu'un diagnostic structurel et fonctionnel (inspection télévisuelle) visant à apporter les éléments d'aide pour la programmation des travaux de réhabilitation à mener. Un service d'astreinte doit également permettre des opérations ponctuelles de nettoyage, pompage, de débouchage ou de curage sur les ouvrages d'eaux pluviales dans le cadre des heures non ouvrées, Week End et jours fériés. C'est l'objet de la présente consultation qui donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification (prévue au cours du mois de juin 2026) avec un montant minimum de 145 000 euros H.T. et un montant maximum de 780 000 euros H.T.
Identifiant	ed79e5e6-aed9-4f89-bd17-ea995e0db6b9
Ref. interne	26012
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90640000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	Carcassonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES AVALOIRS ET DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES
Description	Les prestations d'entretien préventifs rémunérées par les prix 1,01, 1,02 du BPU-DQE feront l'objet de deux bons de commande annuel (1 pour chaque prix). Les prestations rémunérées par les autres prix du BPU -DQE feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure que les besoins apparaissent. Les variantes ne sont pas autorisées.
Nature	Services
CPV	90640000
Lieu	Carcassonne, FRJ11, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7c999fc1-610a-426d-86db-8c871453e2ac
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 09:17
Langue	Français

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