Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône, du Vigueirat dans la traversée d’Arles et les incursions marines du Delta du Rhône de Beaucaire / Tarascon à la mer

Aptitude : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME,
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Case àcocher à l'article F1 du DC1).
- Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernantl’emploi des travailleurs handicapés (attestation de vigilance URSSAF).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : A RENSEIGNER SUR LA DC2..
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste de références pour des missions d’importances ou de complexité comparables exécutés au cours des trois dernières années pour les lots concernés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
- Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux - AIPR (profils encadrant et opérateur)

Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l’onglet questions/réponses.
Le DCE est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique : https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni.
La transmission des plis par voie électronique est imposée. La signature électronique de l’offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.
Les prix sont révisables.
Le financement des prestations objet des accords-cadres provient des ressources propres du SYMADREM.
La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr.
La forme du groupement pour la conclusion des accords-cadres n'est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l’égard de le SYMADREM.