Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
SIRET	20007191800011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT
NUTS	FRG05
Pays	France
Email	m.denis@paysfulgentessarts.fr
Téléphone	+33 251438398
Site internet	https://v2.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
Identifiant	06a6441f-992b-4ceb-ad80-7cbe9011d280
Ref. interne	M2026-21
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Entretien des espaces extérieurs et ouvrages communautaires
Nature	Services
CPV	77310000
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Delais

- Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e6b91f33-9509-479c-aec8-597237a936fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 09:53
Langue	Français

---