Acheteur

Nom officiel	Mairie de Fos sur Mer
SIRET	21130039700018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue René CassinBP 5, 13771 Fos sur mer cedex
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone	0442477060
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Entretien des espaces paysagers
Identifiant	c621c996-67b5-451e-830d-0a360707d8b5
Ref. interne	2026-1-5
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Entretien des espaces paysagers
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée	36 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 17:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Mairie de Fos sur Mer

Delais

Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	93b0b708-fae0-47f7-bbad-239f97b251ba
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/03/2026 a 17:30
Langue	Français

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