Entretien des espaces publics de la Ville de Lingolsheim
La Ville de Lingolsheim recherche des services pour l'entretien de ses espaces publics, incluant 5 lots comme la propreté et l'entretien des terrains de sport. Les prestations concernent des services variés pour un environnement soigné.
Entretien des espaces publics de la Ville de Lingolsheim
Identifiant
856ac403-9f28-49c8-ad8c-7321281e45bb
Ref. interne
26AOS040
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77314000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
En application de l’article L 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr