Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
SIRET	21940033000011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4, esplanade Louis Bayeurte, 94125 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Jean-Philippe GAUTRAIS — Maire
Email	achats@fontenay-sous-bois.fr
Téléphone	+33 149747474
Site internet	https://www.fontenay.fr/index.html

Procédure

Titre	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description	Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-sous-Bois, ainsi que des interventions ponctuelles ou les travaux demandés par la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appliquent également au centre de vacances de la commune, situé à Cocherel (77), pour lequel des demandes d’entretien pourront être adressées.
Identifiant	95cd6303-dd5c-45ca-8a96-4cd6e7c90052
Ref. interne	PPP1Y5-114/6202/26081
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description	Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la commune de Fontenay-sous-Bois, ainsi que des interventions ponctuelles ou les travaux demandés par la commune, en sa qualité de maître d’ouvrage. Ces dispositions s’appliquent également au centre de vacances de la commune, situé à Cocherel (77), pour lequel des demandes d’entretien pourront être adressées.
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, FR107, France
Durée	24 mois
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Melun
Delais	Les candidats peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre la présente consultation marché auprès du tribunal administratif de Melun. Coordonnées : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 77008 MELUN CEDEX Tél. : +33 160566630 Fax : +33 160566610 URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5f446f4-ac96-4c64-99f9-86c08c28e702
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 16:15
Langue	Français

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