Entretien des Espaces Verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Consultation renouvelée suite à déclaration sans suite de la précédente procédure
Identifiant
aa8c689f-e47f-4c32-946d-b336a0fc37d5
Ref. interne
26.21
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1°du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et maximum de commandes exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimums et maximums de commande définis en valeur par période annuelle sont :
Montant minimum : 50.000,00 euro(s) Ht /an
Montant maximum 270.000,00 euro(s) Ht/an
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
La date de début des prestations est indiquée à titre d'information.
Une visite sur site est obligatoire (cf. article 8.2 du Règlement de Consultation)
Lot
Intitule
Entretien des espaces verts
Description
Entretien des Espaces Verts sur la circonscription de la Direction Territoriale de Rouen, du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Consultation renouvelée suite à déclaration sans suite de la précédente procédure