ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A LA DIRECTION DU SDIS ET CENTRE D'HEBERGEMENT A SAINT LAURENT BLANGY

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Il s'agit d'une relance du marché PA26040 qui a fait l'objet d'une déclaration sans suite.
En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, sans montant minimum et avec montant maximum.
Il s'agit d'un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Il est de forme composite et sera exécuté avec une partie forfaitaire à compter de la notification et une partie unitaire au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Pour les prestations récurrentes, il s'agit d'un prix forfaitaire. L'estimation financière (sur 18 mois) est de 40 000 euros HT.
Pour les prestations ponctuelles, le montant de commande est limité à 10.000,00 euros HT.