Acheteur

Nom officiel	Mairie de Tourville-la-Rivière
SIRET	52292
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Commune de Paris, 76410 Tourville-la-Rivière
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	CERCEL Agnès — Maire
Email	marches.publics@tourville-la-riviere.fr
Téléphone	0232960020
Site internet	http://www.tourville-la-riviere.fr/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Entretien des espaces verts communaux
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité. Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018
Identifiant	c521e626-53f8-4edc-9fd1-d5974a894f49
Ref. interne	2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Ville	Tourville-la-Rivière
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	310 000 EUR

Lot

Intitule	Entretien des espaces verts communaux
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des espaces verts communaux. Toutes les interventions du présent marché se feront dans le cadre des réglementations en vigueur tant aux normes techniques qu'à la sécurité des personnes privées et du personnel de l'entreprise. La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois. Le prestataire devra posséder le titre de qualification « Qualipaysage », avec les certificats de qualifications : E131, E140, E150, H125, P200 en cours de validité. Les différentes interventions feront parties du programme de la Gestion Différenciée adoptée en 2018
Nature	Services
CPV	77310000
Lieu	Tourville-la-Rivière, FRD22, France
Montant estimé	310 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	10/04/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d124d59d-cddc-44fb-af1c-16f4af6e5746
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 10:15
Langue	Français

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