Entretien des espaces verts communaux - Marché réservé
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-PAUL-LES-DAX |
|---|---|
| SIRET | 21400279200015 |
| Adresse | 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX |
| Point de contact | Madame le Maire |
| sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr | |
| Téléphone | +33 558912039 |
Procédure
| Titre | Entretien des espaces verts communaux - Marché réservé |
|---|---|
| Description | Entretien des espaces verts communaux (Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique) |
| Identifiant | 26SPV08_ENTRETIEN_ESPACES_VERTS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (40) Landes |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/09/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au Règlement de la Consultation
Capacité économique : Se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique : Se référer au Règlement de la Consultation
Capacité économique : Se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique : Se référer au Règlement de la Consultation
Condition de participation : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
En conséquence, seuls les entreprises, établissements ou structures appartenant aux catégories bénéficiaires de ces marchés réservés seront admis à présenter une offre.
Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés à fournir au stade de la candidature.
En conséquence, seuls les entreprises, établissements ou structures appartenant aux catégories bénéficiaires de ces marchés réservés seront admis à présenter une offre.
Preuve de l'appartenance aux catégories bénéficiaires des marchés réservés à fournir au stade de la candidature.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations