Entretien Des Espaces Verts De L'Anses Site De Maisons-Alfort

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Le présent marché est un marché public de services passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique (articles R2123-1.1°et R2131-12-2°).
Marché réservé: En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts du site de l'Anses à Maisons-Alfort.
Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant :
- A titre principal, un marché ordinaire de prestations d'entretien des espaces verts qui s'exécute à prix global et forfaitaire défini dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il comprend les prestations de tonte, taille, bêchage, désherbage, ramassage des feuilles, arrosage, mise en place de pots et de plantes dans le bâtiment COPERNIC, durant toute l'année, en extérieur, ainsi que la fourniture, l'arrosage, l'entretien des plantes en intérieur pour le bâtiment Copernic, uniquement dans les parties communes.
- Un accord-cadre de prestations ponctuelles liées aux prestations hors forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur devis préalable accepté par l'Anses, établi sur la base de prix unitaires figurant à l'acte d'engagement. Dans ce dernier cas, le marché est qualifié d'accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique.
Le détail des prestations forfaitaires et hors forfait est décrit dans le CCTP.
Par ailleurs, en fonction des besoins, l'Anses pourra également commander des prestations autres que celles décrites dans le CCTP, « sur devis hors BPU » accepté par l'Anses, établi sur la base d'un pourcentage de remise défini dans le l‘annexe financière à l'acte d'engagement. Toutefois, en cas d'offre économiquement inacceptable, et par dérogation au principe d'exclusivité de l'accord-cadre, l'Anses se réserve le droit de commander la prestation auprès d'un opérateur économique autre que le titulaire du marché, dont l'offre financière serait moins onéreuse.
Le montant minimum du marché correspond à la part fixe forfaitaire pour la durée initiale du marché.
Le montant maximum du marché est fixé à 90 000 euro(s) HT.
Les prix du marché sont forfaitaires ou unitaires et sont révisables.
Le marché n'est pas alloti.
Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 19 juin 2026 à 17h00.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de
Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun,
tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10