ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L’UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 ET TRAVAUX ANNEXES
Description
L’Université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour le renouvellement du marché d’entretien et de petits travaux d’espaces verts.
Identifiant
4837c5f3-79b1-4191-ac13-d0919bc14deb
Ref. interne
UJM2026-41
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK26
Ville
Lyon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
200 000 EUR
En application des articles L. 2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lot
Intitule
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L’UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 ET TRAVAUX ANNEXES
Description
L’Université Jean Moulin Lyon 3 lance une consultation pour le renouvellement du marché d’entretien et de petits travaux d’espaces verts.