Entretien des Espaces Verts de la commune de Civaux

Capacité économique : Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d’assurances couvrant les risques professionnels.
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
La période de validité ;
La nature des activités garanties ;
Le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Capacité technique : Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet ;
- référence de services et fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire, public ou privé ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage ; le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
NOTA : Conformément à l’article R2144-2 du code de la commande publique, avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.