Entretien des espaces verts de la MSA des Charentes

Aptitude : - Le formulaire « lettre de candidature » - DC1 ou document équivalent comprenant une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attention : cocher la case concernée à la rubrique F du DC1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d’apprécier que le candidat dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché (formulaire DC2 dûment complété et accompagné de toutes les pièces jointes, ou format libre).
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique
Capacité technique : - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2023 à 2025) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (2023 à 2025).

- Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2027.
Le marché est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans